J.O. 151 du 1 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0610034V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2006-25 du 5 juin 2006, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2006, des vingt-huit normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN 14984. - Amendements minéraux basiques. - Détermination de l'impact d'un produit sur le pH du sol. - Méthode par incubation du sol (indice de classement : U44-178).

NF EN ISO 20838. - Microbiologie des aliments. - Réaction de polymérisation en chaîne (PCR) pour la détection des micro-organismes pathogènes dans les aliments. - Exigences relatives à l'amplification et à la détection pour les méthodes qualitatives (indice de classement : V03-028).

NF EN ISO 20837. - Microbiologie des aliments. - Réaction de polymérisation en chaîne (PCR) pour la détection des micro-organismes pathogènes dans les aliments. - Exigences relatives à la préparation des échantillons pour la détection qualitative (indice de classement : V03-029).

NF EN 15054. - Aliments non gras. - Détermination de chlorméquat et mépiquat. - Méthode CL-SM (indice de classement : V03-096).

NF EN 15055. - Aliments non gras. - Détermination du chlorméquat et du mépiquat. - Méthode CL-SM/SM (indice de classement : V03-097).

NF EN ISO 21871. - Microbiologie des aliments. - Méthode horizontale pour le dénombrement de Bacillus cereus présumés en petit nombre. - Technique du nombre le plus probable et méthode de recherche (indice de classement : V08-063).


CONSTRUCTION


NF EN 14909. - Feuilles souples d'étanchéité. - Feuilles plastiques et élastomères utilisées dans les murs contre les remontées d'humidité. - Définitions et caractéristiques (indice de classement : P84-166).


SANTÉ


NF EN ISO 6877. - Art dentaire. - Cônes d'obturation dentaires pour canaux radiculaires (indice de classement : S91-227).

NF EN ISO 11607-1. - Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal. - Partie 1 : exigences relatives aux matériaux, aux systèmes de barrière stériles et aux systèmes d'emballage (indice de classement : S98-052-1).

NF EN ISO 11607-2. - Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal. - Partie 2 : exigences de validation pour les procédés de formage, scellage et assemblage (indice de classement : S98-052-2).

NF EN ISO 11137-1. - Stérilisation des produits de santé. - Irradiation. - Partie 1 : exigences relatives à la mise au point, à la validation et au contrôle de routine d'un procédé de stérilisation pour les dispositifs médicaux (indice de classement : S98-103-1).

NF EN 14675. - Antiseptiques et désinfectants chimiques. - Essai quantitatif de suspension pour l'évaluation de l'activité virucide des antiseptiques et des désinfectants chimiques utilisés dans le domaine vétérinaire. - Méthodes d'essai et prescriptions (phase 2, étape 1) (indice de classement : T72-184).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 13674-3. - Applications ferroviaires. - Voie. - Rail. - Partie 3 : contre-rails (indice de classement : F50-201-3).

NF EN 15140. - Transport public de voyageurs. - Exigences fondamentales et recommandations pour les systèmes de mesure de la qualité réalisée (indice de classement : X50-811).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 12999/A2. - Appareils de levage à charge suspendue. - Grues de chargement (indice de classement : E52-088/A2).

NF ISO 21507. - Engins de terrassement. - Exigences de performance pour les réservoirs de carburant non métalliques (indice de classement : E58-118).

NF ISO 20553. - Radioprotection. - Surveillance professionnelle des travailleurs exposés à un risque de contamination interne par des matériaux radioactifs (indice de classement : M60-600).

NF EN 12525/A1. - Matériel agricole. - Chargeurs frontaux. - Sécurité (indice de classement : U02-030/A1).

NF EN 614-1. - Sécurité des machines. - Principes ergonomiques de conception. - Partie 1 : terminologie et principes généraux (indice de classement : X35-004-1).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 14877. - Sols synthétiques pour installations de sport en plein air. - Spécification (indice de classement : P90-141).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 14364. - Systèmes de canalisations en plastiques pour l'évacuation et l'assainissement avec ou sans pression. - Plastiques thermodurcissables renforcés de verres (PRV) à base de résine de polyester non saturée (UP). - Spécifications pour tubes, raccords et assemblages (indice de classement : T57-214).


ENVIRONNEMENT


NF EN 1948-3. - Emissions de sources fixes. - Détermination de la concentration massique en PCDD/PCDF et PCB de type dioxyne. - Partie 3 : identification et quantification des PCDD/PCDF (indice de classement : X43-324-3).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 10169-2. - Produits plats en acier revêtus en continu de matières organiques (prélaqués). - Partie 2 : produits pour applications extérieures dans le bâtiment (indice de classement : A36-350-2).

NF EN 14638-1. - Bouteilles à gaz transportables. - Récipients soudés rechargeables d'une capacité inférieure ou égale à 150 litres. - Partie 1 : bouteilles en acier inoxydable austénitique soudées, conçues par des méthodes expérimentales (indice de classement : E29-738-1).

NF ISO 13348. - Ventilateurs industriels. - Tolérances, méthodes de conversion et présentation des données techniques (indice de classement : E51-007).

NF EN 13141-8. - Ventilation des bâtiments. - Essais des performances des composants/produits pour la ventilation des logements. - Partie 8 : essais des performances des bouches de soufflage et d'extraction (y compris la récupération de chaleur) pour les systèmes de ventilation mécanique non raccordés prévus pour une pièce (indice de classement : E51-729-8).

NF EN 1151-2. - Pompes. - Pompes rotodynamiques. - Circulateurs de puissance absorbée n'excédant pas 200 W, destinés aux intallations de chauffage central et d'eau chaude sanitaire domestique. - Partie 2 : code d'essai acoustique (vibro-acoustique) pour le mesurage des bruits solidiens et de liquide (indice de classement : P52-101-2).

NF EN ISO 6270-2. - Peinture et vernis. - Détermination de la résistance à l'humidité. - Partie 2 : mode opératoire d'exposition d'éprouvettes dans des atmosphères de condensation d'eau (indice de classement : T30-077-2).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2006, des cinq normes françaises suivantes :


SANTÉ


NF EN ISO 6877 (août 1998). - Cônes d'obturation dentaires pour canaux radiculaires (homologuée le 5 juillet 1998) (indice de classement : S91-227).

NF T72-180 (décembre 1989). - Antiseptiques et désinfectants utilisés à l'état liquide, miscibles à l'eau. - Détermination de l'activité virucide vis-à-vis des virus de vertébrés (homologuée le 20 novembre 1989) (indice de classement : T72-180).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 614-1 (avril 1995). - Sécurité des machines. - Principes ergonomiques de conception. - Partie 1 : terminologie et principes généraux (homologuée le 20 mars 1995) (indice de classement : X35-004-1).


ENVIRONNEMENT


NF EN 1948-3 (juin 1997). - Emissions de sources fixes. - Détermination de la concentration en PCDD/PCDF. - Partie 3 : identification et quantification (homologuée le 20 mai 1997) (indice de classement : X43-326).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 1151 (juillet 2000). - Pompes. - Pompes rotodynamiques. - Circulateurs de puissance absorbée n'excédant pas 200 W, destinés au chauffage central et à la distribution d'eau chaude sanitaire domestique. - Exigences, essais, marquage (homologuée le 20 juin 2000) (indice de classement : P52-101).